Un engagement librement consenti en faveur d’un travail digne, d’une symbiose humain-technologie responsable et d’une organisation capable de relier sens, innovation et performance durable.
Version de travail — septembre 2026
Préambule
La Carte Métagold Entreprise est à la fois une carte de visite physique et virtuelle, un support technologique utilisant notamment la communication en champ proche (NFC), un QR code et un lien HTTPS, ainsi qu’un signe d’appartenance à un réseau d’entreprises, de dirigeants et de managers réunis autour de la culture Métagold.
La présente Charte exprime l’engagement d’honneur de l’entreprise adhérente et de son représentant. Elle vise à rendre visibles et praticables des valeurs communes : dignité du travail, responsabilité, puissance d’agir, coopération, poétique organisationnelle, innovation utile, symbiose intelligente entre l’humain et les technologies, apprentissage continu et performance durable.
Portée du document. La présente Charte énonce des valeurs et des principes de conduite. Elle ne remplace ni les conditions générales de vente, ni les conditions d’adhésion, ni la politique de confidentialité, ni les règles d’usage de la marque Métagold. Ces documents distincts précisent notamment les prestations, le prix, la fiscalité applicable, la durée, le renouvellement, la résiliation, les garanties, les responsabilités et le traitement des données.
Article 1 — Objet, adhésion libre et portée de l’engagement
Le signataire adhère librement à la culture Métagold et reconnaît que la Carte Métagold Entreprise constitue un signe d’appartenance à un réseau fondé sur des valeurs communes. Il s’engage à ne pas présenter cette appartenance comme une certification réglementaire, un label public ou une garantie absolue de qualité.
L’accès à la carte et aux services associés est proposé au tarif annuel de 150 euros, sous réserve de la mention HT ou TTC à préciser dans les conditions commerciales applicables. La signature de la Charte et l’acceptation séparée des conditions d’adhésion sont toutes deux requises.
Article 2 — Respect de la valeur travail et de la dignité humaine
Le signataire reconnaît le travail comme une contribution humaine, sociale et économique qui ne saurait être réduite à un coût, à une quantité produite ou à un indicateur. Il s’engage à respecter la dignité, la santé, la sécurité, les compétences et la singularité des personnes.
Il recherche une performance soutenable, compatible avec la vie personnelle, le droit au repos, la qualité du travail et la possibilité pour chacun de comprendre le sens de sa contribution.
Article 3 — Développement de la puissance d’agir et autonomie responsable
Le signataire favorise la capacité des personnes à comprendre, décider, proposer, expérimenter et répondre des effets de leur action. L’autonomie ne doit être ni un abandon managérial ni un transfert invisible de risques vers les collaborateurs.
Des objectifs, ressources, compétences, règles et espaces de dialogue suffisamment clairs doivent permettre l’initiative, la coopération et l’exercice d’un refus argumenté lorsqu’une demande est irréaliste, contraire à l’éthique ou extérieure aux compétences confiées.
Article 4 — Symbiose intelligente entre l’humain et les technologies
Le signataire utilise l’IA, les outils numériques, la technologie NFC et les dispositifs d’automatisation comme des moyens d’augmentation des capacités humaines, et non comme des instruments de dépossession, de surveillance disproportionnée ou de substitution systématique.
Il veille à maintenir une responsabilité humaine identifiable, des possibilités de vérification et de recours, une information adaptée des personnes et une proportionnalité entre l’objectif poursuivi et la technologie employée.
Article 5 — Poétique organisationnelle, sens et cohérence
Le signataire reconnaît que toute organisation se construit aussi par ses récits, ses symboles, ses gestes, ses espaces et ses rituels. Il s’engage à employer la dimension symbolique du Métagold pour relier, orienter et donner du sens, sans manipulation émotionnelle ni culte de la personnalité.
L’image noir et or, la Carte et les autres signes Métagold doivent rester cohérents avec les pratiques réelles. Le prestige revendiqué ne peut se substituer à l’intégrité des comportements.
Article 6 — Intégrité, loyauté et éthique des affaires
Le signataire agit avec honnêteté, bonne foi, loyauté et transparence dans ses relations avec les clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires et membres du réseau. Il refuse la corruption, les conflits d’intérêts dissimulés, les pratiques trompeuses, l’appropriation indue du travail d’autrui et la communication mensongère.
Il signale les situations susceptibles d’altérer son impartialité et respecte les engagements contractuels librement consentis.
Article 7 — Respect, inclusion et qualité du dialogue
Le signataire traite chaque personne avec respect et proscrit toute discrimination, violence, harcèlement, humiliation ou exclusion contraire au droit et aux valeurs du Métagold.
Il favorise un dialogue exigeant et bienveillant dans lequel les désaccords peuvent être exprimés, argumentés et traités sans représailles. L’adhésion aux valeurs communes ne doit jamais exiger l’effacement des singularités ni une unanimité artificielle.
Article 8 — Apprentissage continu, adaptabilité et innovation utile
Le signataire entretient les compétences numériques, managériales et relationnelles nécessaires à son activité. Il considère l’erreur analysée de bonne foi comme une source d’apprentissage et met en place des boucles de retour d’expérience.
L’innovation recherchée doit répondre à un besoin réel, être expérimentée de manière proportionnée, produire une valeur observable et pouvoir être ajustée ou abandonnée lorsqu’elle ne sert plus la finalité humaine et organisationnelle annoncée.
Article 9 — Coopération, réciprocité et responsabilité au sein du réseau
Le signataire contribue au réseau Métagold dans un esprit de réciprocité : partage d’informations utiles, recommandations sincères, entraide, respect des engagements et reconnaissance des contributions. Il s’interdit le démarchage agressif, le spam, la captation opportuniste de contacts et toute utilisation du réseau susceptible d’en dégrader la confiance.
L’appartenance au réseau ne crée aucune obligation de contracter entre membres. Chaque entreprise conserve son autonomie, effectue ses propres vérifications et demeure responsable de ses décisions.
Article 10 — Protection des données, sécurité numérique et maîtrise de l’identité
Le signataire veille à ce que les données accessibles par la carte, le QR code, le lien HTTPS ou les services associés soient exactes, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire et protégées contre les accès non autorisés. Il respecte les informations, droits et choix des personnes concernées.
Toute transmission de données ou prospection doit reposer sur une base juridique appropriée. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être distinct, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Toute perte, compromission ou usage suspect de la carte doit être signalé sans délai.
Article 11 — Usage loyal de la Carte, de l’identité et des avantages Métagold
La Carte Métagold Entreprise est personnelle ou rattachée à l’entité identifiée selon les conditions d’adhésion. Le signataire s’interdit toute cession non autorisée, falsification, prêt trompeur, reproduction illicite ou présentation de services non inclus.
Les avantages de la centrale d’achat sont utilisés conformément aux règles communiquées, dans le respect de la confidentialité, de l’équité entre membres et de l’indépendance des parties. Le signataire ne peut promettre au nom de Métagold un avantage, un prix ou un résultat qui n’a pas été expressément confirmé.
Article 12 — Cohérence, alerte, réexamen et fin d’appartenance
Le signataire accepte qu’un manquement sérieux ou répété aux valeurs puisse donner lieu à un échange contradictoire, à une demande de correction, à une suspension ou à la fin de l’appartenance, selon une procédure proportionnée définie dans les conditions d’adhésion. Les signalements sont traités avec confidentialité, impartialité et respect des droits de chacun.
La fin de l’adhésion entraîne la cessation de l’usage des signes d’appartenance, la désactivation des accès selon les conditions applicables et le respect des obligations survivantes de confidentialité et de protection des données. La Charte pourra être réexaminée pour rester fidèle à sa finalité et aux évolutions responsables de l’environnement bionumérique.
Acte d’engagement d’honneur
En signant la présente Charte, le représentant déclare avoir pris connaissance de ses douze articles, en comprendre la portée morale et organisationnelle, et s’engager à les faire vivre de bonne foi au sein de l’entreprise adhérente.
Il reconnaît que l’accès à la Carte Métagold Entreprise et aux services associés demeure régi par des conditions d’adhésion et des conditions commerciales distinctes, qu’il accepte séparément.
Identification
Informations à compléter
Entreprise / raison sociale
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Forme juridique et SIREN
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Adresse du siège
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Nom et qualité du représentant
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Adresse électronique
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Numéro ou identifiant de la Carte
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Lieu et date
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Pour l’entreprise adhérente
Pour Métagold
Nom :Signature précédée de la mention « Lu et approuvé — engagement d’honneur » :
Nom :Qualité :Signature :
Note de sécurisation. Avant diffusion commerciale, compléter la mention HT/TTC, les coordonnées de l’entité émettrice et faire valider l’ensemble Charte + conditions d’adhésion + CGV + politique de confidentialité + licence de marque par un professionnel du droit.
Documents contractuels et opérationnels à joindre
- Conditions générales de vente et conditions particulières d’adhésion ;
- description exacte des prestations et avantages inclus ;
- durée, renouvellement, résiliation, suspension et remboursement éventuel ;
- licence d’usage de la marque, du logo et des signes Métagold ;
- politique de confidentialité, mentions d’information et gestion des consentements ;
- règles techniques d’activation, d’assistance, de remplacement et de désactivation de la carte ;
- procédure de signalement et de traitement contradictoire des manquements.
Principes de sécurisation avant commercialisation
Contrat et prix. Indiquer sans ambiguïté si les 150 euros sont exprimés HT ou TTC, décrire les prestations comprises et faire accepter séparément les conditions commerciales. La Charte ne doit pas servir à masquer une obligation tarifaire ou une limitation de responsabilité.
Durée et sortie. Préciser la durée annuelle, le caractère automatique ou non du renouvellement, le préavis, les modalités électroniques de résiliation lorsque les règles applicables l’imposent, ainsi que les effets de la sortie sur la carte, le profil et les signes d’appartenance.
Données et prospection. Déterminer une base juridique pour chaque traitement, informer clairement les personnes, limiter les données publiées par NFC/QR et recueillir un consentement distinct lorsqu’il est requis pour la prospection ou la transmission à des partenaires.
Promesse commerciale. Présenter attractivité, prestige, adaptabilité et performance comme des bénéfices recherchés ou évalués, non comme des résultats garantis. Conserver des preuves objectives pour toute allégation chiffrée.
Références officielles de cadrage
- Code civil, articles 1103 et 1104 : force obligatoire du contrat et exécution de bonne foi.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : information précontractuelle, contrats et conditions générales.
- Commission nationale de l’informatique et des libertés : information des personnes, choix de la base légale, consentement et prospection commerciale.